Conditions Générales de Vente

Le présent document « Conditions Générale de Vente » fixe les conditions applicables aux ventes entre les visiteurs/personnes qui effectuent des achats sur le site internet VR360, et la société ONEVO, qui a pour dénomination commerciale VR360. 

Article 1 - Approbation des conditions générales de vente 

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce document et déclare accepter ces conditions sans réserve.

Cette approbation des présentes conditions se fait par « clic » via une case à cocher clairement identifiée par le texte « j’accepte les conditions générales de vente et reconnais en avoir pris connaissance ». 

Une fois cochée, cette case représente la signature électronique du client et entraîne la validation de la commande par le client. Cette forme de signature dite « électronique » au moment de la commande a le même impact contractuel qu’une signature dite classique ou manuscrite.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’approbation de ces présentes « conditions générales de vente ». Par définition, toute commande passée sur le site VR360 suppose la consultation et l’approbation des « conditions générales de vente ».

Article 2 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont applicables à toutes les commandes passées sur le site VR360. Le site en question est édité et exploité par la société ONEVO, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 10 000 euros. Le siège social de l’entreprise est fixé au 25 rue de la Petite Duranne 13 290 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence.

Article 3 - Les modalités d’achat en ligne 

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur la fiche relative à chaque article et permettent le respect de l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit que le client puisse accéder aux caractéristiques essentielles du produit avant la prise de commande définitive.

Les descriptions et photographies concernant les produits ne sont pas contractuelles, ces informations ont pour but de présenter le produit et de guider le client dans son choix. En cas d’erreur sur ces éléments, la responsabilité de ONEVO ne pourra être engagée.

La disponibilité des produits est affichée sur le site VR360. En cas d’indisponibilité d’un produit, ONEVO contactera au plus vite le client porteur de la commande pour lui indiquer l’état d’avancement de sa commande. Le client sera alors informé du délai de réapprovisionnement et de mise à disposition de sa commande. Dans le cas où le client ne peut attendre ce délai ou que le produit est définitivement indisponible et que la commande a été réglée par celui-ci, la société ONEVO s’engage à rembourser le client en question sous un délai de 30 jours à compter de la date de paiement de la commande.

Les offres et opérations commerciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et parfois sur des durées limitées, qui sont notifiées directement sur le site.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Un changement du taux de TVA pourra influer sur les tarifs. Les tarifs des produits n’incluent pas les frais de livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé et généré automatiquement suivant chaque commande. Le montant des frais de port est valorisé sur le récapitulatif de la commande, avant la procédure de paiement.

La société ONEVO se réserve le droit de modifier les prix sur le site à tout moment. ONEVO s’engage à préserver le tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande (bon de commande) sous réserve que le produit soit disponible à cette même date. 

Le client devient propriétaire de sa commande une fois le paiement intégral effectué. ONEVO reste donc propriétaire des produits jusqu’au paiement total de la commande. En aucun cas le versement de sommes qui ne correspondent pas au montant total de la commande ne pourra être considéré comme un arrhe ou un acompte.

Article 5 - Les modalités de paiement

Le site VR360 propose différents moyens de paiement au client pour régler sa commande.       

Les commandes par cartes bancaires (CB, MasterCard, Visa) devront être réglées au comptant le jour de la commande. Un serveur sécurisé est en place sur le site pour garantir la parfaite sécurité et confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

Le site propose également au client la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. Dans ce cas, le virement doit être reçu et vérifié par VR360 dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après validation de la commande. Passé ce délai, le site VR360 se réserve le droit d’annuler la commande. 

Les commandes seront considérées comme valides et acceptées par VR360 au moment où les partenaires bancaires du site auront donné leur accord. Même après acception par les partenaires bancaires, le site VR360 se réserve le droit d’accepter la commande sur ses propres critères, dans le but de limiter le risque de fraudes.

Aussi, le site VR360 se réserve le droit de demander au client de justifier l’identité et l’adresse du porteur de la carte. Une fois les documents réceptionnés et vérifiés, le site VR360 pourra faire le choix de valider la commande.

Le site VR 360 pourra également acter d’annuler la commande et de rembourser le client si les documents ne sont jamais reçus ou qu’ils sont jugés non conformes.  

Article 6 - Les modalités de livraison et transport

Les produits sont expédiés à l’adresse attitrée à la livraison par le client lui-même sur le bon de commande. L’envoi de la commande prendra effet à réception et validation du paiement (établissement bancaire et VR360). Suite à l’envoi, la commande sera livrée chez le client dans un délai de 2 à 5 jours en France Métropolitaine (sous réserve de disponibilité des articles).

Différents transporteurs pourront assurer le service de mise à disposition de la commande au client, soit selon le choix du client, soit sur des critères d’éligibilité suivant l’adresse de livraison spécifiée par le client.

Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant signature de tout document de livraison. Le client est seul juge de l’état de sa commande au moment de la passation de la marchandise.

La vérification du colis est considérée comme effective à partir du moment où le client, ou toute personne habilitée en son nom, a signé le document et accepté la marchandise.

Dans le cas où le client perçoit une éventuelle anomalie, celui-ci doit notifier ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document livraison.

Dans le cas où le client identifie une anomalie réelle (emballage détérioré, colis ouvert, produit(s) abîmé(s) ou manquant(s)), celui-ci doit refuser le colis et notifier sur le document de transport la raison du refus du colis.

En complément et tant dans le cas d’une anomalie éventuelle qui devient réelle après ouverture, que d’une anomalie réelle identifiée à la livraison qui implique un refus de colis, le client devra réaffirmer et détailler cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables. Le client devra également transmettre une copie de ce courrier par lettre simple à l’adresse suivante :

VR360 – ONEVO

Immeuble Le Calypso

25 rue de la Petite Duranne

13 290 Aix-en-Provence

Dans le cas où la commande a été mise à disposition au client par le transporteur choisi et que celle-ci n’a pas été réclamée par le client dans les délais définis, celle-ci sera renvoyée à VR360, les frais de retours seront alors à la charge du client.

Sans manifestation du client auprès de VR360, ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement de la commande au client, lequel montant sera déduit des frais de retours.

Si le client se manifeste avant le remboursement de la commande et qu’il souhaite se faire réexpédier sa commande, celui-ci devra alors simplement s’acquitter du cumul des frais de retours et ceux d’un nouvel envoi.

Comme toute prestation de livraison, les colis expédiés peuvent subir des retards ou des pertes. Si vous subissez un retard de livraison conséquent, nous vous invitons à nous signaler ce retard par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Dès réception de votre demande, nous prendrons contact avec le transporteur pour lancer une enquête. L’enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, si le colis est retrouvé, celui-ci sera immédiatement redirigé vers votre domicile.

Si dans le cas contraire, le produit n’est pas retrouvé suite aux 21 jours d’enquête, la Poste considèrera le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous prendrons la décision de renvoyer la commande. Si à ce moment précis, le ou les produits ne sont plus en stock, nous vous proposons un remboursement.

Nous ne sommes pas en charge de la prestation de livraison, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité dans l’allongement des délais, notamment en cas de perte de colis ou de grève.

Enfin, le suivi de livraison fait foi, si le colis est spécifié comme "livré" et que le client n’a pas reçu le colis, celui-ci devra alors se retourner contre le transporteur.

Article 7 - Force majeures

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 8 - Garanties des produits

En amont de la vente et pour aider le client dans sa démarche d’achat, un récapitulatif des conditions de garantie sont renseignées sur chaque fiche produit et sont spécifiques à chaque fournisseur et produit. 

En respect de l’article 4 – décret n°78-464 du 24 mars 1978, nos conditions générales de vente ne peuvent priver le client de la garantie légale qui impose au vendeur professionnel de protéger le client contre les possibles risques cachés de la chose vendue. 

Aussi en suivant la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, le site VR360 n’est pas le producteur des produits qu’il commercialise.

Par conséquent, dans le cas de dommages causés à une personne ou à un bien imputable à un défaut de produit, la seule responsabilité du producteur pourra être engagée. En conséquence le site VR360 ne pourra être tenu responsable. 

Le client devra alors faire la démarche de rechercher les coordonnées du fabriquant sur la base des informations mentionnées sur l’emballage et de contacter celui-ci sans passer par VR360. En cas de difficultés pour trouver les informations relatives au fournisseur, le site VR360 pourra aider le client dans cette recherche.

Dans le cas où malgré les demandes du client auprès du fournisseur celles-ci restent sans réponse, le site VR360 pourra aider le client dans sa démarche et tenter de trouver des solutions avec le fournisseur sans obligation de résultats. En cas de prise en charge par le fournisseur, le site VR360 pourra jouer le rôle d’intermédiaire entre le fournisseur et le client.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1. Droit de rétractation relatif à la vente de matériel à destination des particuliers 

9.1.1. Délai

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation et retourner l’article ou les articles ne lui convenant pas (excepté les logiciels qui ont été ouverts).

Si ce délai expire un week-end (samedi ou dimanche), un jour férié ou chômé, alors ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.1.2. Condition

Comme la loi l’indique, le droit de rétractation ne s’applique que sur les articles non utilisés, non déballés et en parfait état.

Dans tous les cas, les frais de retours seront à la charge du client.

9.1.3. Procédure

Dans un souci d’encadrement et d’optimisation des conditions du retour du ou des produit(s), il est indispensable que le retour soit validé au préalable par le service client de VR 360. Suite à cette validation, le service client de VR 360 transmettra son accord de retour au client.

Pour lancer la procédure de retour, le client doit donc contacter le service client de VR360 :

- Soit via le formulaire de contact en cliquant ici

- Soit par email à l’adresse suivante : contact@vr360eshop.fr

- Soit par téléphone au 04 42 90 70 70 (du lundi au vendredi de 10h à 12h30)

Afin d’identifier la commande concernée, le service client demandera au client la référence de la commande, accessible depuis le site VR360 dans la rubrique « Mon compte > Historique et détails de mes commandes ».

Seulement après validation du retour par le service client, le ou les produits devront être retournés en Recommandé ou par transporteur à l’adresse suivante :

VR360 – ONEVO

Immeuble Le Calypso

25 rue de la Petite Duranne

13 290 Aix-en-Provence

Sans validation du retour par le service client, le ou les produits retournés seront systématiquement refusés par nos services.

Après réception par nos services, le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état de revente, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires.

Sans ces conditions respectées, le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abimé ou retourné dans un emballage d’origine détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le client prendra à sa charge les frais de retour. Les frais de port initiaux, comme les frais de retour, ne seront pas éligibles au remboursement. Les marchandises voyagent aux risques et aux périls du client. VR360 recommande au client de prendre toutes les assurances indispensables pour couvrir ces risques et d’apporter un soin tout particulier à la protection du ou des produits (emballage).

Dans le cas où le droit de rétractation s’exerce, VR360 proposera au client : soit un remboursement sous la forme d’avoir commercial (valable sur tout le site vr360eshop.fr), soit un remboursement sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date à laquelle le droit de rétractation à été exercé. Les frais de livraison initiaux (lors de la commande) ne sont pas remboursés.

Retour marchandise : Dans le cas où vous n’allez pas chercher votre colis, sachez que le retour de ce colis est facturé à notre société. Le fait de ne pas aller chercher un colis équivaut à une annulation de commande.

En cas d’annulation de commande et pour les commandes dont les frais de livraison avaient été offert : nous déduirons la somme de 11,90 euros.

En cas d’annulation de commande et pour les commandes où les frais de port avaient été payés : nous déduirons la somme de 9,90 euros.

Solutions 360° et caméras 360° : à partir du moment où le produit a été utilisé, celui-ci n’est donc plus considéré comme produit neuf et n’est donc plus commercialisable par la société ONEVO. Il n’y a donc aucune reprise possible après utilisation.

9.2. Droit de rétractation relatif à la vente de matériel et de services à destination des professionnels

9.2.1. Droit de rétractation relatif à la vente de matériel à destination des professionnels 

Concernant la vente de matériel entre professionnels, la loi fixe les modalités de ce droit de rétractation et s'applique quand :

- Le contrat est conclu hors établissement
- L’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise acheteuse
- L'entreprise acheteuse n'emploie pas plus de cinq salariés

Seulement si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours.

9.2.2. Droit de rétractation relatif à nos services dédiés aux professionnels

Liste exhaustive ci-dessous :

• Création de vidéos 360°
• Livestreaming 360°
• Visite virtuelle 360°
• Animation en Réalité Virtuelle
• Formation en Réalité Virtuelle
• Création d’expérience de Réalité Virtuelle
• Location de matériel de Réalité Virtuelle
• Installation de matériel de Réalité Virtuelle

 9.2.3. Conditions et délais relatifs à nos services pour les professionnels 

En cas d’une annulation de votre commande liée à nos services de réalité virtuelle :

-Plus de 14 jours avant la date de début de la prestation : nous conservons 50% d’arrhes sur le montant global de cette dernière.

-Moins de 14 jours avant la date de début de la prestation : nous conservons 100% d’arrhes sur le montant global de cette dernière.

Article 10 - Service client

Pour toute question, renseignements complémentaires ou réclamation suite à une commande, le service client se tient à la disposition des visiteurs du site via :

Le formulaire de contact en cliquant ici

Notre ligne téléphonique au 04 42 90 70 70

Notre boîte postale à l’adresse : ONEVO – 25 rue de la Petite Duranne 13 290 AIX EN PROVENCE

Pour toute réclamation sur une commande, merci de vous munir et de nous communiquer votre numéro de commande. Vous trouverez ce numéro sur votre bon de commande, lui-même transmis par mail à l’adresse indiquée au moment de la création de votre compte client sur le site VR360.

Article 11 - Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à VR360 pour obtenir une solution amiable.